Déchets et traitement
L’article L541-1 du code de l’environnement définit le déchet comme « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ». Le traitement consiste en toute opération de valorisation ou d’élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l’élimination.
Déchets et traitement
L’article L541-1 du Code de l’environnement définit le déchet comme « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».
Le traitement consiste en toute opération de valorisation ou d’élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l’élimination.